Conditions Générales de Vente du Programme "Mieux en Terre d'Eau"

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente, d’accès et d’utilisation du programme en ligne « Mieux en Terre d’Eau » (ci-après « le Programme »), proposé par le Cercle Mikengi.

Le Programme constitue un contenu numérique non fourni sur support matériel, accessible en ligne, comprenant notamment des méditations guidées, des supports pédagogiques, des exercices pratiques et des quiz.

2. Acceptation des CGV

Toute commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV préalablement à la validation de son achat.

3. Caractéristiques du Programme

Le Programme est un parcours structuré réparti sur une durée indicative de cinq (5) semaines, comprenant un total de **107 étapes pédagogiques**.

Le Programme est accessible en autonomie, le Client progressant à son propre rythme.

4. Accès au Programme

L’accès au Programme est ouvert immédiatement après validation du paiement.

Le Client reconnaît que l’exécution du service débute dès cet accès.

5. Prix et modalités de paiement

Le Programme est proposé au tarif de :

- 139€ TTC en paiement comptant

- ou 2 échéances de 75€ TTC

Le paiement en plusieurs fois constitue une facilité de paiement.

En choisissant cette modalité, le Client s’engage irrévocablement à régler l’intégralité du prix du Programme.

6. Engagement de paiement

L’inscription au Programme engage le Client au paiement complet du prix convenu, indépendamment :

* de son utilisation effective du Programme

* de son rythme d’avancement

* ou de sa participation aux contenus proposés

Aucune suspension, annulation ou remboursement des échéances restantes ne pourra être exigé en cas de paiement fractionné, sauf dans le cadre du droit de rétractation prévu à l’article 7.

7. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation (articles L221-18 à L221-28), le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, en validant sa commande, le Client :

* demande expressément l’accès immédiat au Programme

* reconnaît que l’exécution du service commence avant la fin du délai de rétractation

* accepte expressément qu’en cas de rétractation, un montant proportionnel au service déjà fourni pourra être retenu

Le Client reconnaît que cet accord est matérialisé par une action positive claire (case à cocher) lors de la validation de la commande.

8. Modalités de remboursement en cas de rétractation

En cas d’exercice du droit de rétractation après le début d’exécution du Programme, le Client sera remboursé au prorata des services déjà fournis à la date de la demande de rétractation.

Méthode de calcul du prorata

Le Programme comprend un total de **107 étapes pédagogiques**.

Le montant retenu sera calculé sur la base du nombre d’étapes rendues accessibles au Client depuis l’activation de l’accès au Programme, rapporté au nombre total d’étapes.

Toute étape rendue accessible est réputée consommée, indépendamment de son utilisation effective par le Client.

Exemple :

Si 30 étapes ont été rendues accessibles, le montant correspondant à 30/107 du prix total pourra être conservé.

Le remboursement du solde interviendra dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande de rétractation.

9. Absence de remboursement hors rétractation

En dehors de l’exercice du droit de rétractation dans les conditions prévues ci-dessus, aucun remboursement ne pourra être exigé, notamment en cas :

* de non-utilisation du Programme

* d’abandon en cours de parcours

* ou d’insatisfaction subjective

10. Responsabilité

Le Programme relève du développement personnel.

Le Client reste seul responsable de :

* son engagement dans le Programme

* son interprétation des contenus

* et de l’utilisation qu’il en fait

Le Programme ne constitue en aucun cas un service médical, psychologique ou thérapeutique.

11. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du Programme est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, revente ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est strictement interdite.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment le RGPD.

13. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, les juridictions compétentes seront saisies.

Conclusion

Le présent document constitue un cadre contractuel opposable, structuré et juridiquement cohérent avec les exigences applicables aux contenus numériques accessibles immédiatement après paiement.