Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Cercle Mikengi propose et vend ses prestations d’accompagnement, de formation, de conseil, de coaching, de méditation guidée, de programmes en ligne, de contenus numériques et, plus largement, toute prestation intellectuelle, pédagogique, organisationnelle, spirituelle ou énergétique proposée dans le cadre de ses activités.

Le Cercle Mikengi intervient notamment dans les domaines de l’accompagnement professionnel, de la préparation aux concours administratifs, du conseil en organisation, de la formation, de la méditation, de l’accompagnement symbolique, énergétique et holistique, ainsi que dans la transmission de contenus pédagogiques ou culturels.

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée auprès du Cercle Mikengi, que celle-ci soit réalisée par devis, facture, paiement en ligne, inscription à un programme, achat d’un contenu numérique, réservation d’une séance ou toute autre modalité de contractualisation.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute commande et les accepter sans réserve.

Article 1 — Identification du prestataire

Les prestations sont proposées par le Cercle Mikengi, entreprise individuelle relevant du régime de la micro-entreprise.

Le Cercle Mikengi facture ses prestations hors taxes, conformément au régime applicable à la micro-entreprise, sauf évolution du régime fiscal ou mention contraire.

Numéro d’identification de l’entreprise : SIREN à compléter.

Adresse, courriel, site internet et autres informations de contact : à compléter selon les mentions légales en vigueur.

Article 2 — Nature des prestations proposées

Le Cercle Mikengi propose notamment :

• des prestations d’accompagnement individuel ou collectif ;

• des séances de conseil, de coaching, de préparation aux concours ou d’aide méthodologique ;

• des programmes en ligne, parcours pédagogiques, modules numériques, supports écrits, audios ou vidéos ;

• des prestations de méditation, d’accompagnement énergétique, symbolique ou holistique ;

• des prestations de conseil en organisation, management, stratégie ou communication ;

• des contenus, ressources, documents, modèles, canevas, méthodes, outils ou supports pédagogiques ;

• toute prestation complémentaire expressément convenue entre les parties.

Le contenu exact de la prestation est défini dans le devis, la page de vente, la fiche produit, la proposition commerciale, le programme pédagogique, le courriel de confirmation ou tout document contractuel remis au client.

Article 3 — Acceptation des CGV

Toute commande, réservation, inscription, validation d’un devis, paiement total ou partiel, ou accès à une prestation proposée par le Cercle Mikengi implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

Le client déclare avoir eu la possibilité de consulter les CGV avant la validation de sa commande ou le paiement de la prestation.

Lorsque les CGV sont accessibles par lien hypertexte sur un devis, une facture, une page de paiement, une page de vente ou un formulaire d’inscription, le client reconnaît que ce mode de communication permet leur consultation effective avant engagement.

Le paiement, même partiel, vaut acceptation des présentes CGV, sauf disposition contraire expressément prévue par écrit entre les parties.

Article 4 — Commande, devis et formation du contrat

La commande peut être réalisée notamment par :

• signature ou acceptation d’un devis ;

• validation d’une page de paiement ;

• paiement en ligne ;

• confirmation écrite par courriel ;

• inscription à un programme ou à une prestation ;

• toute autre modalité convenue entre le Cercle Mikengi et le client.

Le contrat est réputé formé dès l’acceptation de l’offre par le client, matérialisée par la signature du devis, la validation de la commande, l’inscription ou le paiement total ou partiel de la prestation.

Toute commande est ferme et engage le client dans les conditions prévues aux présentes CGV.

Article 5 — Prix et modalités de paiement

Les prix applicables sont ceux indiqués sur le devis, la facture, la page de vente, la proposition commerciale ou tout autre document contractuel communiqué au client.

Les prix sont indiqués hors taxes, le Cercle Mikengi relevant du régime de la micro-entreprise, sauf mention contraire ou évolution du régime fiscal applicable.

Le paiement peut être effectué selon les modalités indiquées au client : paiement comptant, paiement en ligne, virement bancaire, lien de paiement, paiement échelonné ou toute autre modalité acceptée par le Cercle Mikengi.

Lorsque le paiement est prévu en plusieurs échéances, l’échelonnement constitue une facilité de paiement et non une division indépendante de la prestation, sauf stipulation contraire expresse.

Le client demeure redevable du prix total convenu dès lors que la prestation a commencé, dans les conditions prévues aux présentes CGV.

Article 6 — Paiement en plusieurs fois

Lorsque le paiement en plusieurs fois est accepté, le client s’engage à régler l’ensemble des échéances prévues selon le calendrier défini lors de la commande.

Le paiement échelonné ne constitue pas un abonnement librement résiliable, sauf mention expresse contraire. Il correspond au règlement fractionné d’une prestation globale, conçue comme un ensemble pédagogique, méthodologique ou d’accompagnement.

Tout retard de paiement peut entraîner la suspension de l’accès aux séances, contenus, ressources, programmes ou services associés, sans que cela n’annule la dette restant due.

En cas d’incident de paiement, de refus de prélèvement, de défaut de règlement ou d’échéance impayée, le Cercle Mikengi pourra demander le paiement immédiat des sommes restantes dues, après information du client.

Article 7 — Force obligatoire, bonne foi et exécution du contrat

Conformément aux articles 1103 et 1104 du Code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits et doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi.

Le client et le Cercle Mikengi s’engagent à exécuter leurs obligations respectives avec sérieux, loyauté, diligence et bonne foi.

Le client reconnaît que toute prestation d’accompagnement, de formation, de conseil, de coaching, de programme en ligne ou de transmission de contenus repose sur une implication réciproque : le Cercle Mikengi met à disposition son expertise, sa méthode, ses supports et son accompagnement ; le client demeure responsable de son engagement, de sa participation, de son travail personnel et de la mise en œuvre des conseils reçus.

Article 8 — Début d’exécution de la prestation

La prestation est réputée commencer dès lors que l’un des actes suivants intervient :

• tenue d’une première séance ;

• entretien de diagnostic ou de cadrage ;

• accès à un espace numérique, programme en ligne, plateforme, module, contenu, document, ressource, audio ou vidéo ;

• transmission d’un support personnalisé ;

• analyse d’un document transmis par le client ;

• réalisation d’un travail préparatoire spécifique à la demande du client ;

• envoi d’un lien d’accès, d’un code, d’un support ou d’une ressource réservée ;

• toute action matérialisant le commencement effectif de la prestation.

Lorsque le client demande expressément le commencement de la prestation avant l’expiration éventuelle du délai légal de rétractation, il reconnaît que l’exécution débute immédiatement après validation de la commande, acceptation du devis, inscription ou paiement.

Pour les programmes en ligne, contenus numériques ou ressources accessibles immédiatement, l’ouverture de l’accès au contenu constitue un début d’exécution de la prestation.

Article 9 — Droit de rétractation du consommateur

Lorsque le client agit en qualité de consommateur au sens du Code de la consommation et que le contrat est conclu à distance ou hors établissement, il peut bénéficier d’un délai légal de rétractation de quatorze jours, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Lorsque le client demande que la prestation commence avant la fin du délai légal de rétractation, il doit en faire la demande expresse. Il reconnaît alors que la prestation peut débuter immédiatement.

Lorsque la prestation de service est pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord préalable exprès du client et sa reconnaissance de la perte de son droit de rétractation, le client ne peut plus exercer ce droit.

Pour les contenus numériques non fournis sur support matériel, lorsque l’exécution commence avec l’accord préalable exprès du client et sa reconnaissance de la perte de son droit de rétractation, le droit de rétractation ne s’applique pas dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

En cas d’exercice valable du droit de rétractation après le commencement de la prestation, le client pourra être tenu de régler le montant correspondant au service effectivement fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter, conformément aux dispositions légales applicables.

Article 10 — Exécution substantielle de la prestation et interruption à l’initiative du client

Pour les prestations d’accompagnement, de formation, de conseil, de coaching, de préparation aux concours, de programme en ligne ou de transmission de contenus, la valeur principale de la prestation est souvent délivrée progressivement, notamment au cours des premières semaines ou premières étapes d’accompagnement.

La prestation est réputée substantiellement exécutée dès lors que plus de 50 % des heures, séances, modules, contenus, ressources, accès, livrables ou étapes prévus ont été réalisés, transmis, ouverts ou rendus accessibles au client.

En cas d’interruption de la prestation à l’initiative du client après ce seuil, le solde du prix convenu reste exigible, sauf accord écrit contraire entre les parties, cas de force majeure dûment justifié ou disposition légale impérative contraire.

L’absence de participation du client, son défaut de connexion, son absence à une séance, son manque de disponibilité, son abandon du programme, son changement d’avis ou sa décision de ne plus poursuivre ne constituent pas, en eux-mêmes, un motif d’annulation automatique du solde restant dû dès lors que la prestation a été commencée et substantiellement exécutée.

Lorsque la prestation comprend un accès à des contenus numériques, modules, supports ou ressources pédagogiques, le fait que le client ne consulte pas l’intégralité des contenus mis à disposition ne remet pas en cause l’exécution de la prestation par le Cercle Mikengi lorsque ces contenus ont été effectivement rendus accessibles.

Article 11 — Annulation, report ou absence du client

Toute demande d’annulation ou de report d’une séance doit être formulée par écrit dans un délai raisonnable avant la date prévue.

Sauf cas de force majeure dûment justifié ou accord écrit contraire, toute séance annulée tardivement par le client ou non honorée pourra être considérée comme due.

Le Cercle Mikengi peut accepter un report lorsque l’organisation de la prestation le permet. Le report n’est toutefois pas automatique et dépend des disponibilités du prestataire, de la nature de la prestation et du calendrier convenu.

En cas d’absences répétées, de non-réponse prolongée ou d’impossibilité d’organiser la suite de la prestation du fait du client, la prestation pourra être considérée comme interrompue à l’initiative du client.

Article 12 — Obligations du Cercle Mikengi

Le Cercle Mikengi s’engage à réaliser les prestations convenues avec sérieux, professionnalisme, loyauté et diligence.

Le Cercle Mikengi est tenu à une obligation de moyens et non à une obligation de résultat, sauf stipulation expresse contraire.

Dans le cadre d’une préparation aux concours, d’un accompagnement professionnel, d’un coaching, d’un conseil ou d’un programme en ligne, le Cercle Mikengi fournit une méthode, des outils, une expertise, des supports, des recommandations ou un accompagnement. Il ne peut garantir un résultat déterminé, tel que la réussite à un concours, l’obtention d’un poste, une transformation personnelle, un gain financier, une amélioration médicale ou tout autre résultat dépendant de facteurs extérieurs ou de l’engagement personnel du client.

Article 13 — Obligations du client

Le client s’engage à fournir des informations exactes, sincères et complètes nécessaires à la bonne réalisation de la prestation.

Il s’engage à participer activement aux séances, à consulter les contenus mis à disposition, à réaliser les exercices proposés lorsque la prestation le prévoit, et à respecter les échéances convenues.

Le client demeure seul responsable de ses décisions, de ses actions, de son organisation personnelle, de son implication et de l’usage qu’il fait des conseils, méthodes, supports ou recommandations transmis.

Le client s’engage également à adopter une attitude respectueuse dans ses échanges avec le Cercle Mikengi et, le cas échéant, avec les autres participants à une prestation collective.

Article 14 — Accès aux programmes en ligne et contenus numériques

Lorsque la prestation comprend un accès à un programme en ligne, une plateforme, un espace membre, des ressources numériques, des audios, vidéos, documents ou supports pédagogiques, les modalités d’accès sont communiquées au client après validation de la commande ou selon le calendrier prévu.

L’accès est personnel, nominatif et non cessible. Le client s’interdit de transmettre ses identifiants, liens d’accès, codes, documents, supports ou contenus à des tiers.

Toute diffusion, reproduction, partage, revente, mise à disposition ou exploitation non autorisée des contenus du Cercle Mikengi est interdite.

Le Cercle Mikengi peut suspendre ou retirer l’accès aux contenus en cas de non-paiement, de violation des présentes CGV, de partage non autorisé ou de comportement portant atteinte aux droits du prestataire.

Article 15 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des méthodes, textes, supports, documents, canevas, audios, vidéos, programmes, contenus pédagogiques, concepts, outils, modèles, noms, chartes, approches, visuels, ressources et créations transmis ou mis à disposition par le Cercle Mikengi demeure protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Le client bénéficie uniquement d’un droit d’usage personnel, privé et non exclusif des contenus transmis dans le cadre de la prestation.

Toute reproduction, adaptation, diffusion, publication, transmission, revente, exploitation commerciale, partage à des tiers ou utilisation hors du cadre strictement personnel est interdite sans autorisation écrite préalable du Cercle Mikengi.

Cette interdiction s’applique notamment aux supports de formation, programmes en ligne, documents méthodologiques, contenus liés à MOST Mikengi, à la charte MBOTE, aux accompagnements du Cercle Mikengi, aux textes, aux méditations, aux ressources pédagogiques et aux outils transmis.

Article 16 — Confidentialité

Les échanges entre le client et le Cercle Mikengi sont confidentiels.

Le Cercle Mikengi s’engage à ne pas divulguer les informations personnelles, professionnelles, stratégiques, spirituelles ou sensibles communiquées par le client dans le cadre de la prestation, sauf obligation légale ou accord exprès du client.

Le client s’engage également à respecter la confidentialité des contenus, méthodes, documents et informations transmis par le Cercle Mikengi.

Dans le cadre de prestations collectives, chaque participant s’engage à respecter la confidentialité des échanges concernant les autres participants.

Article 17 — Données personnelles

Le Cercle Mikengi peut être amené à collecter et traiter certaines données personnelles du client nécessaires à la gestion de la commande, à la réalisation de la prestation, à la facturation, au suivi client et à la communication liée aux services proposés.

Les données collectées sont limitées aux informations nécessaires à ces finalités.

Le client dispose, conformément à la réglementation applicable, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et, le cas échéant, de portabilité de ses données personnelles.

Les modalités précises de traitement des données peuvent être détaillées dans une politique de confidentialité distincte accessible au client.

Article 18 — Clause spécifique aux accompagnements non médicaux

Le Cercle Mikengi n’est pas un centre médical, un établissement de santé, un cabinet médical, psychologique ou paramédical.

Les prestations proposées dans les domaines de la méditation, de l’accompagnement énergétique, symbolique, spirituel, holistique ou de bien-être ne constituent ni un diagnostic médical, ni un traitement médical, ni une prescription, ni un acte de soin au sens médical du terme.

Le client est expressément invité à poursuivre tout traitement médical en cours et à consulter son médecin traitant ou tout professionnel de santé compétent pour toute situation relevant du corps médical.

Aucune prestation du Cercle Mikengi ne doit se substituer à un avis médical, à un suivi thérapeutique, à une prise en charge psychologique ou à un traitement prescrit.

Le client demeure pleinement responsable de ses choix en matière de santé, de soin, de suivi médical et de bien-être.

Article 19 — Responsabilité

La responsabilité du Cercle Mikengi ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée dans l’exécution de ses obligations contractuelles.

Le Cercle Mikengi ne saurait être tenu responsable des résultats non obtenus par le client lorsque ceux-ci dépendent de facteurs extérieurs, de décisions personnelles, de l’implication du client, de son travail, de son état personnel, de circonstances administratives, professionnelles, médicales, familiales, financières ou de tout événement échappant au contrôle du prestataire.

Le Cercle Mikengi ne garantit aucun résultat déterminé, notamment en matière de réussite à un concours, d’évolution professionnelle, de transformation personnelle, de situation financière, de santé, de bien-être ou de réalisation d’un objectif spécifique.

Article 20 — Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations lorsque ce manquement résulte d’un cas de force majeure au sens du droit français.

Sont notamment considérés comme pouvant constituer des cas de force majeure, selon les circonstances : catastrophe naturelle, incendie, maladie grave, accident, impossibilité technique majeure, panne généralisée, événement extérieur imprévisible et irrésistible empêchant l’exécution normale de la prestation.

La partie invoquant la force majeure devra en informer l’autre partie dans les meilleurs délais et fournir tout justificatif utile.

Article 21 — Réclamations et règlement amiable

Toute réclamation doit être adressée par écrit au Cercle Mikengi dans un délai raisonnable à compter de la survenance du fait contesté.

Les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable avant toute action contentieuse.

Le client est invité à exposer clairement les motifs de sa réclamation, les faits concernés et les éléments permettant d’en apprécier le bien-fondé.

Article 22 — Médiation de la consommation

Lorsque le client agit en qualité de consommateur, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu amiablement avec le Cercle Mikengi, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Les coordonnées du médiateur compétent devront être indiquées dans les présentes CGV dès lors que le Cercle Mikengi aura désigné un médiateur de la consommation.

Médiateur de la consommation : à compléter.

Article 23 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront d’abord une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.

Article 24 — Modification des CGV

Le Cercle Mikengi se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande, de l’inscription, de la validation du devis ou du paiement de la prestation.

Toute modification ultérieure des CGV ne s’applique pas aux prestations déjà commandées, sauf accord exprès des parties ou disposition légale contraire.

Article 25 — Nullité partielle

Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle, inapplicable ou réputée non écrite, les autres clauses demeureraient pleinement applicables.

Les parties s’efforceraient alors de remplacer la clause concernée par une clause valable se rapprochant le plus possible de l’intention initiale, dans le respect du droit applicable.

En validant la commande, en signant le devis ou en procédant au paiement total ou partiel, le client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente du Cercle Mikengi, accessibles via le lien communiqué, et les accepter sans réserve.

Lorsque la prestation commence immédiatement ou avant la fin du délai légal de rétractation, le client demande expressément le commencement de la prestation et reconnaît que l’accès aux séances, contenus, ressources, modules, supports ou espaces numériques constitue un début d’exécution de la prestation.

Pour les contenus numériques accessibles immédiatement, le client reconnaît que l’exécution commence dès l’ouverture de l’accès et accepte, lorsque les conditions légales sont réunies, la perte de son droit de rétractation.

Le Cercle Mikengi

Dernière mise à jour : Octobre 2025

Mise à jour : Mai 2026.