Conditions Générales d'Utilisation

Conditions Générales d’Utilisation

Préambule du CGU

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par le centre Cercle MIKENGI, ci-après le « Site » ou le « Cercle Mikengi » ou le « Cercle »et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par l’utilisateur, ci-après « l’Utilisateur ».

Les présentes conditions générales d’utilisation sont accessibles sur le site à la rubrique portant le même nom.

Nos prestations et ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation émanant de l'acheteur. Toute commande adressée par l'acheteur emporte son adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales d’utilisation (CGU).

Article 1.Les mentions légales 

L'édition du site www.cerclemikengi.com est assurée par l’autoentreprise Cercle MIKENGI immatriculée au RCS de Fort de France sous le numéro XXXXXX, dont le siège social est sis Morne Poirier 97 220 La Trinité – Martinique.

Adresse e-mail : cercle.mikengi@gmail.com 

Le Directeur de la publication est : Nancy et Dominique RANTIN

L'hébergeur du site www.cerclemikengi.com est la société WIX, dont le siège social est situé au 19 Bd Malherbes 75 008 Paris 08.

Article 2.Accès au site 

Le Site permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Le site internet propose les services suivants :

Consultations énergétiques, 

Coaching holistique, 

Réalisation de dossier astrologique, 

Diverses prestations.

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Article 3.Vos droits

Les utilisateurs résidant dans certains pays se voient accorder certains droits concernant leurs informations personnelles. Sauf en cas d’exception ou d’exemption, ces droits comprennent votre capacité d’accéder, de corriger et de demander la suppression de vos informations personnelles. Bien que ces droits ne soient pas applicables globalement, tous les utilisateurs de nos produits ou services peuvent gérer et réviser leurs informations personnelles dans l'”Espace Client” sur notre site web ou en contactant le Service Client : cercle.mikengi@gmail.com 

Nous pouvons vous demander de nous fournir des informations personnelles afin de vérifier votre identité avant que nous puissions divulguer, modifier ou supprimer toute information personnelle lié à votre compte.

3.1.Modification ou suppression d’informations vous concernant

Pour modifier ou supprimer les informations personnelles que vous nous avez fournies, veuillez-vous connecter à l'Espace Client et mettre à jour votre profil ou contacter le Service Client.

Pour obtenir une copie électronique de vos informations personnelles, veuillez communiquer avec le Service Client : cercle.mikengi@gmail.com  

Pour supprimer votre compte, veuillez contacter le Service Client. Nous pouvons conserver certaines informations si la loi l’exige ou si cela est nécessaire à nos fins commerciales légitimes.

Pour vous opposer à ce que vos informations personnelles soient divulguées à des tiers à des fins de marketing direct, veuillez contacter notre équipe de protection des données. Les résidents des États membres de l’Union européenne ont le droit de restreindre ou de s’opposer au traitement de leurs données personnelles dans certaines circonstances (par exemple, pour contester l’exactitude des données). Ils ont le droit de s’opposer au traitement de leurs données personnelles à des fins de marketing direct.

3.2.Notifications par courriel

Nous pouvons vous envoyer des courriels concernant les informations relatives à votre commande, les informations sur les produits ou services, les nouvelles de l’entreprise, les promotions et les informations juridiques.

Nous voulons communiquer avec vous seulement si vous voulez avoir de nos nouvelles. Nous essayons de réduire au minimum le nombre de courriels et de vous donner la possibilité de participer à toutes les communications marketing que nous envoyons. 

Vous pouvez refuser de recevoir des communications marketing par courriel en suivant les instructions détaillées de désabonnement qui se trouvent au bas de chaque courriel ou en communiquant avec le Service Client et en demandant de se désabonner.

De temps à autre, nous pouvons vous fournir des informations nécessaires (par exemple, des annonces de service ou des informations juridiques) auxquelles vous ne pourrez pas vous désabonner.

3.3.Enfants

Vous devez être âgé de 18 ans ou plus pour vous inscrire chez nous. Cependant, si un enfant de moins de 18 ans nous fournit des informations personnelles, à la demande écrite d’un parent ou d’un tuteur légal, nous supprimerons ces informations de nos dossiers.

Si vous avez moins de 18 ans, avant de pouvoir commander ou utiliser nos produits ou services, votre parent ou tuteur légal doit donner son consentement écrit en votre nom à nos Termes de services et notre Politique d’utilisation acceptable et à la présente Politique de confidentialité. En particulier, votre parent ou tuteur légal doit consentir à ce que vos informations personnelles soient utilisées aux fins et de la manière décrites dans la présente politique de confidentialité.

Article 4.Programme en ligne sur le web

Lors de votre inscription à un de nos prestations en ligne, vous certifiez que vous avez au moins 18 ans, que toutes vos informations sont véridiques (nom, information de paiement). 

Vous vous engagez à payer tous les versements que vous aurez choisis de faire si tel est le cas. En cas d’arrêt de paiement, le « Site » bloquera l’accès auxdites prestations. 

Un membre de notre équipe vous contactera pour prendre un arrangement pour la suite des paiements. Dès que les paiements seront rétablis, l’utilisateur récupèrera les accès à son programme.

Votre abonnement est pour vous. Vous ne pouvez pas le transférer à un tiers pour lui permettre de l’utiliser. Toute diffusion de votre part de votre nom de compte, votre mot de passe ou encore des vidéos, audios, PDFs du programme en ligne peut conduire à l’annulation de votre programme sans aucun remboursement. 

Des frais supplémentaires peuvent être exigés pour une utilisation non-autorisée. 

Pour des raisons de sécurité, votre nom de connexion et mot de passe doivent rester confidentiels et seulement vous pouvez les utiliser. 

Nous vous suggérons de les changer régulièrement. 

Vous êtes le seul responsable de toute utilisation ou mauvaise utilisation de votre nom de connexion et de votre mot de passe, ainsi que toutes les activités exercées sous ceux-ci. Si jamais vous croyez que la sécurité de votre nom de connexion ou votre mot de passe peuvent avoir été compromis, il est important d’aviser immédiatement « Le Site », lequel n’est aucunement tenue de vérifier l’identité ou l’autorité de l’utilisateur d’un nom de connexion ou d’un mot de passe.

Article 5.Conditions de vente

5.1.Courriel de confirmation de commande

La réception par courriel d’une confirmation de commande ne signifie pas automatiquement que le Cercle accepte la commande. 

Le Cercle se réserve le droit, sans autre avis préalable, de refuser de faire affaire avec un client ou de fixer une limite de quantité pour tout article en commande. 

Le Cercle se réserve le droit de vérifier les informations personnelles et d’apporter des modifications à la commande tel que : ajustement de taxes selon l’adresse de résidence ou frais de livraison avant d’accepter toute commande.

5.2. Implication de l’acceptation de commander sur le Cercle

En acceptant de commander par le biais de notre site internet, votre nom et votre courrier sera automatiquement ajouté à notre banque d’envois courriels gratuits qui contiennent aussi des offres commerciales. 

À tout moment, vous pourrez vous désabonner de nos envois courriels en cliquant dans le bas des courriels. 

De plus, si vous le désirez, vous pourrez faire une demande à cercle.mikengin@gmail.com afin que vos informations personnelles soient retirées de notre banque de données.

5.3.Prix

Les prix sont en euro (€) sauf avis contraire. 

A ceci s’ajoute des taxes et des frais conformes à la législation en vigueur.

A titre d’exemples, les frais peuvent être liés à la constitution de votre dossier ou encore aux taxes de livraison. Ces frais sont en sus.

Le Cercle peut en tout temps et sans préavis, modifier les prix des produits offerts sur son site web.

5.4.Disponibilité du produit

Kimuntu Inc. ne peut garantir en aucun cas la disponibilité des produits offerts sur son site. Si l’article est en rupture de stock, nous communiquerons avec vous par courriel. Nous ne pouvons en aucun temps être tenu responsables de tout dommage que vous auriez pu subir en raison d’une rupture de stock.

5.5.Paiements

Le Cercle accepte des paiements par carte bancaire ou autre type de moyens de paiement numérique (Visa, Mastercard, American Express, Western Union et MoneyGram, virement bancaire).

Tout montant payé au-delà du montant facturé sera rajouté à votre compte sous forme de crédit. Les crédits disponibles sur un compte ne sont pas appliqués de façon automatique envers une facture. 

Le crédit doit être manuellement appliqué sur la facture en question depuis la page de détails de la facture dans votre Espace Client.

Le Cercle peut, de temps en temps, offrir des promotions spéciales lors d'achat de nouveaux services ou de mises à niveau de services existants. À moins d'avis contraire, les tarifs promotionnels s'appliquent uniquement sur le premier cycle de paiement et les services en question renouvellent au tarif régulier, tel qu'affiché sur votre commande ou facture. Les codes promotionnels ne s'appliquent pas aux renouvellements. 

Le Cercle se réserve le droit d'annuler toute réduction promotionnelle à tout utilisateur qui en fait une utilisation abusive, à la discrétion exclusive du Cercle.

5.6.Politique de retour

Compte tenu de la nature de nos produits et services (documents téléchargeables et livres), il n’est pas possible de retourner les produits.

5.7.Politique d’annulation par le Cercle

Le Cercle se réserve le droit d’annuler tout cours ou atelier ou conférence ou formation ayant reçu un nombre insuffisant d’inscriptions. Il est donc essentiel de vous inscrire le plus tôt possible.

En cas d’annulation d’une prestation par le Cercle, il vous sera communiqué une nouvelle date pour confirmer votre disponibilité. Si vous n’êtes pas disponible pour une autre date, vous serez remboursé intégralement de la prestation annulée au prorata (A 100% s’il s’agit d’une prestation unique du type atelier).

(merci d’ajuster l’information à la politique interne).

Afin d’assurer la meilleure participation possible à nos prestations, nous vous demandons votre coopération en nous avisant de votre absence au plus tard 1 mois (30jours) avant l’atelier ou la conférence. Pour ce faire, vous devez communiquer avec le Cercle au numéro de téléphone (+596) 696 977 496 ou par courriel à cercle.mikengi@gmail.com 

Un courriel de confirmation d’annulation vous sera envoyé et vous serez informé des frais d’annulation le cas échéant. Si vous n’annulez pas votre inscription dans les délais indiqués, aucun remboursement ne sera effectué.

Toutefois, en cas de report d’un atelier, d’une conférence ou d’un séminaire du fait de la survenance d’une force majeure c’est-à-dire une situation hors du contrôle du Cercle ou de ses partenaires, le remboursement des frais de participation se fera sous forme de crédit, après déduction des frais de gestion de 30%.

Le participant aura donc la possibilité d’acheter les produits et services sur notre site web. Ce crédit sera valable un an à compter de la date d’obtention du crédit.  

Le participant s’il le souhaite peut assister à un événement similaire moyennent un frais additionnel selon les cas.

5.8.Force Majeure

Le Cercle fera tous les efforts pour garder son site web et ses services opérationnels. Cependant, certaines difficultés techniques et autres facteurs hors de son contrôle pourraient, de temps en temps, causer des interruptions temporaires de service. Vous acceptez de ne pas tenir le Cercle responsable des conséquences de telles interruptions.

Suspension et Annulation des Comptes.

Le Cercle peut suspendre ou mettre fin sans avis préalable à tout compte qui ne se conforme pas à ces Termes et Conditions afin de maintenir un environnement sûr et sécuritaire pour l’ensemble de nos clients.

Le Cercle essayera de vous aviser de toute suspension ou annulation. Dans certaines circonstances, le Cercle peut suspendre un compte sans préavis afin d'éviter des problèmes qui pourraient affecter d'autres utilisateurs ou bien la santé de son infrastructure.

Vous pouvez annuler le renouvellement automatique en réclamant une annulation à travers l’Espace Client au minimum 10 jours avant la date d’expiration du service. La demande d’annulation doit inclure tous les détails nécessaires pour permettre au Cercle de correctement identifier le compte en question, incluant le nom complet.

Article 6.Modifications de la politique de confidentialité

Nous pouvons réviser cette politique de confidentialité de temps à autre pour l’adapter à notre entreprise, à nos produits et services, ainsi qu’aux exigences légales. Nous vous aviserons de tout changement matériel soit en affichant un avis sur notre site web ou en vous envoyant un courriel. Toute utilisation continue de notre site web, de nos produits ou de nos services après que des changements ont été apportés à notre politique de confidentialité signifiera que vous acceptez la politique de confidentialité mise à jour.

Article 7.Activités Illégales

Il est strictement interdit d’utiliser les services du Cercle à des fins illégales. 

Vous acceptez de vous conformer à tout règlement, loi ou règle gouvernementale applicable. 

Vous acceptez de n’avoir droit à aucun remboursement des frais payé au Cercle si, pour quelque raison que ce soit, le Cercle agit de façon punitive quant à l’utilisation abusive ou illégale de ses services.

Le Cercle se réserve en tout temps le droit de révéler toute information qu’elle juge nécessaire au respect de tout règlement, loi, procédure légale ou requête gouvernementale, ou d’éditer, de refuser d’afficher ou d’enlever toute information ou matériel, en totalité ou partiellement, à la seule discrétion du Cercle.

Article 8.Responsabilité

Vous utilisez notre site à vos propres risques. 

Le Cercle ne peut offrir aucune garantie face à son site internet. Nombre de facteurs indépendants de la volonté du Cercle peuvent avoir une incidence sur l’exploitation du site. Il se peut que l’exploitation du site ne soit pas continue, ininterrompue, sûre ou encore compatible avec votre ordinateur. Les risques liés à la sécurité et à la confidentialité ne peuvent être éliminés. En aucun temps, le Cercle ne peut être tenu responsable de virus, de cheval de Troie ou tout élément destructeur.

L’usager du site prend en charge tous les coûts découlant de travaux de maintenance, de réparation ou de correction dont doit faire l’objet du matériel informatique ou autre par suite de votre utilisation du site.

Article 9.Fermeture du site temporaire ou définitive

Le Cercle peut à tout moment, modifier le site internet au niveau de sa constitution, le prix des produits et les accès aux membres. Il peut mettre fin de manière temporaire ou permanente au site à n’importe quel moment et à son entière discrétion, suspendre ou retirer sur-le-champ, en totalité ou en partie, votre permission d’utiliser le site et votre mot de passe pour quelque raison que ce soit sans vous en aviser ou aviser toute autre personne et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne.

Article 10.Collecte et transfert de données dans le respect de la vie privée 

10.1.Informations personnelles générales

En remplissant des formulaires sur notre site web (nom, prénom, adresse électronique et postale, numéro de téléphone, nom d’utilisateur et votre mot de passe, vous fournissez des informations audit site web.

Nous pouvons vous demander ces informations lors de la :

Création de votre compte sur notre site web,

Commande de nos produits ou services, 

Abonnement à notre info lettre,

Connexion à notre « Espace Client »

Téléchargement ou transmission de contenu sur notre site web,

Prise de contact avec notre site web.

Vérification de votre identité pour le traitement de votre paiement.

10.2.Informations personnelles sensibles

Nous vous demandons de ne pas nous envoyer ou divulguer des informations personnelles sensibles, y compris les numéros d’assurance sociale ou de sécurité sociale, les informations relatives à la race ou l’origine ethnique, les opinions politiques, la religion ou d’autres croyances, la santé, les antécédents criminels ou l’appartenance syndicale.

10.2.1.Utilisation de vos informations

Le Cercle utilise vos informations recueillies auprès de vous aux fins ci-dessous :

Nous permettre de vous proposer notre site web, nos produits et nos services.

Traiter les transactions en rapport avec notre site web, nos produits et nos services. Après une transaction, vos informations personnelles (par exemple, carte de crédit ou renseignements financiers) peuvent être conservés dans un dossier afin de faciliter les renouvellements automatisés. Vous pouvez demander que votre carte de crédit ou vos informations financières soient supprimées de notre système et de nos fichiers à tout moment en nous contactant : cercle.mikengi@gmail.com 

Créer et administrer votre compte, vous contacter et personnaliser votre expérience sur notre site web ou lors de l’utilisation de nos produits ou services.

Assurer la sécurité de votre compte et protéger notre site web, nos produits et services (y compris pour prévenir la fraude et les abus).

Améliorer le service à la clientèle en nous aidant à répondre plus efficacement à vos demandes de service à la clientèle et à vos besoins de soutien.

Aider à promouvoir notre site web, nos produits et nos services, si vous avez volontairement fourni un témoignage.

Envoyer à votre attention des courriels périodiques concernant les informations sur les commandes, les produits ou services, les nouvelles de l’entreprise, les promotions et les informations légales.

Suivre et analyser l’utilisation de notre site web, de nos produits et services afin de les améliorer et de vous offrir la meilleure expérience possible.

Répondre aux exigences réglementaires (par exemple, les lois fiscales).

Utilisateurs de l’Union Européenne

La législation européenne en matière de protection des données exige une “base légale” pour la collecte et la conservation des informations personnelles des citoyens ou des résidents de l’Union Européenne. Nos bases légales incluent :

Exécuter le contrat que nous avons avec vous : Nous avons besoin de vos informations personnelles pour nous conformer à notre obligation contractuelle de vous fournir nos produits ou services.

Réaliser la conformité juridique au regard de la législation en vigueur où il serea nécessaire pour le Cercle de recueillir et d’utiliser vos données. Par exemple, les lois fiscales exigent que nous conservions des registres de paiements effectués pour nos produits et services,

Intérêts légitimes en lien avec des termes techniques relevant du cadre juridique relatif à la protection des données, ce qui signifie essentiellement que nous avons une bonne et juste raison d’utiliser vos données et nous le faisons d’une manière qui ne porte pas atteinte à vos intérêts et à vos droits. Nous avons parfois besoin de vos données pour poursuivre nos intérêts légitimes d’une manière qui pourrait raisonnablement être attendue dans le cadre de l’exploitation de notre entreprise et qui n’a pas d’impact matériel sur vos droits, libertés ou intérêts. Par exemple, nous pouvons utiliser l’identité, l’appareil et les informations de localisation pour éviter la fraude et les abus et pour assurer la sécurité de notre site web, de nos produits et de nos services. Nous pouvons également vous envoyer des communications promotionnelles sur nos produits ou services, sous réserve de votre droit de contrôler si nous le faisons.

•Nous analysons la façon dont les utilisateurs interagissent avec notre site web, nos produits et nos services afin de mieux comprendre quels éléments fonctionnent bien et lesquels fonctionnent moins bien. Cela nous permet de développer et d’améliorer la qualité de l’expérience en ligne que nous offrons à tous nos utilisateurs.

10.2.2.Partage de vos informations

Nous respectons votre vie privée. Nous ne divulguons, ne vendons, n’échangeons ou ne transférons pas vos informations personnelles à des tiers sans votre consentement préalable, sauf tel que décrit ci-dessous.

10.2.3.Informations partagées publiquement

Nous n’afficherons ni ne révélerons publiquement à d’autres utilisateurs vos informations personnelles identifiables sans votre consentement explicite, sauf tel que décrit dans la présente politique de confidentialité.

Nous pouvons utiliser certaines informations personnelles à des fins promotionnelles (par exemple, des témoignages sur notre site web). Lorsque vous utilisez nos produits ou nos services et que vous soumettez un témoignage sur notre site web ou sur une de nos pages de réseaux sociaux, vous acceptez que vos témoignages puissent être publiées sans consentement supplémentaire. Nous ne divulguerons pas publiquement vos informations sensibles, y compris vos informations de compte, vos informations de paiement ou vos coordonnées personnelles. Des informations personnelles non identifiables sur les visiteurs et les utilisateurs peuvent être fournis à d’autres parties à des fins de marketing, de publicité, d’analyse ou à des fins similaires.

10.2.4.Informations non partagées publiquement

Les données suivantes ne seront pas affichées publiquement ou révélées à d’autres utilisateurs, sauf tel que décrit dans la présente politique de confidentialité :

Vos informations personnelles, y compris vos coordonnées, votre statut d’adhésion et les détails de votre mot de passe.

Vos informations de paiement, y compris les détails de votre carte de crédit et l’historique des transactions.

L’historique de vos communications, y compris les communications que vous nous envoyez (par exemple, les billets d’assistance technique, questions ou commentaires).

Vos informations personnelles sensibles.

10.2.5.Informations partagées avec des services tiers de confiance

Nous pouvons partager vos informations avec certains services tiers de confiance pour nous aider à fournir, améliorer, promouvoir ou protéger notre site web, nos produits et nos services. Lorsque nous partageons des données avec des services tiers, nous exigeons qu’ils utilisent vos informations uniquement aux fins que nous avons autorisées. Nous pouvons également partager des informations qui sont agrégées et rendues anonymes d’une manière qui ne permettent pas de vous identifier directement.

Nos partenaires tiers de confiance comprennent :

Centres de données et fournisseurs d’hébergement de données.

Plateforme de paiement (par exemple, PayPal).

Fournisseurs de services de soutien à la clientèle.

Créateur de sites web et fournisseurs de services d’optimisation pour les moteurs de recherche

Fournisseurs de services de distribution et de marketing par courriel.

Processeurs d’analyse (par exemple, Google Analytics).

10.2.6.Informations partagées pour protéger le Cercle et se conformer à la loi

Nous nous réservons le droit de divulguer des informations personnelles lorsque nous croyons que cela est raisonnablement nécessaire pour nous conformer à la loi ou à l’application de la loi, pour prévenir la fraude ou les abus, ou pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Kimuntu inc., de ses employés, de ses utilisateurs ou d’autres personnes.

10.2.7.Liens vers d’autres sites web et services

Notre site web, nos produits ou nos services peuvent inclure des liens vers d’autres sites web, produits ou services (“sites web externes”) dont les pratiques en matière de confidentialité peuvent différer des nôtres. Lorsque vous utilisez un lien vers un site web externe, c’est la politique de confidentialité et les divulgations relatives au traitement des données de ce site web externe qui prévalent. Nous n’assumons aucune responsabilité pour l’interaction et les activités d’un site web externe. Nous cherchons à protéger l’intégrité de notre site web, de nos produits et services, ainsi que la sécurité de nos utilisateurs. Nous accueillons toute rétroaction qui pourrait nous aider à le faire, y compris les commentaires sur les sites web externes.

10.3.Historique des communications

Les communications que vous nous envoyez (par exemple : billet de support technique, questions ou témoignage).

10.4.Rétention

Nous conserverons vos informations aussi longtemps que votre compte est actif, tel que c’est nécessaire pour vous proposer nos produits ou services, ou tel que stipulé dans cette politique de confidentialité.

Nous conserverons et utiliserons également vos informations dans la limite de ce qui est nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales, résoudre les litiges, faire respecter nos accords et protéger nos droits légaux.

Nous recueillons et conservons également des renseignements regroupés, anonymisés ou pseudonymisés que nous pouvons conserver indéfiniment afin de protéger la sécurité de notre site web, de nos produits et services, de les améliorer ou de nous conformer à des obligations légales.

10.5.Informations de paiement

Les détails de toutes les transactions que vous effectuez par le biais de notre site web, de nos produits ou de nos services. Dans le cadre d’une transaction, nous pouvons collecter et stocker des informations de paiement, y compris les détails de carte de crédit ou de compte bancaire (selon le cas), la date d’expiration et le pays, dont nous avons besoin pour le traitement des paiements, des impôts ou pour respecter des lois fiscales.

Nous travaillons en partenariat avec d’autres sociétés (comme PayPal) pour le traitement des paiements, et les informations de paiement que vous soumettez sont collectées et utilisées par eux conformément à leurs politiques de confidentialité.

10.6.La collecte de données

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. 

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. 

L'Utilisateur exerce ce droit par mail à l’adresse : cercle.mikengi@gmail.com 

Afin de combattre la fraude, nous pouvons vous demander de fournir certaines informations personnelles supplémentaires pour confirmer votre identité avant que votre commande ne puisse être traitée.

10.7.Transfert de données

Vos informations personnelles seront recueillies et stockées au Canada, sauf indication contraire dans la présente politique de confidentialité. Nous nous conformons aux normes de l’industrie afin de nous assurer que votre vie privée est protégée et que tout transfert d’informations personnelles est protégé pendant le transit et chez le destinataire.

Si vous choisissez d’utiliser notre site web, nos produits ou nos services, vous devez accepter nos Conditions d’utilisation, qui définissent le contrat entre Kimuntu et vous. De plus, vous consentez à ce que les informations personnelles nécessaires soient transférées à des tiers fournisseurs de services de confiance, situés au Canada et dans d’autres pays, pour traitement afin de vous fournir les services auxquels vous avez souscrit.

Article 11.Propriété intellectuelle 

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Article 12.Utilisation de l'image de marque

Le logo du Cercle Mikengi et les marques de commerce associées sont ou seront enregistrés et appartiennent exclusivement au Cercle Mikengi.

Ils ne peuvent être utilisés ou reproduits, en tout ou en partie, sans l'accord préalable écrit de Kimuntu.

Article 13.Responsabilité 

Les sources des informations diffusées sur le Site sont réputées fiables. Toutefois, le Site n’apporte aucune garantie que les Sources et/ou les informations soient exemptes de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. 

En dépit des mises à jour régulières, le Site ne saurait être tenu responsable de :

La modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication, 

L’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce Site, 

La présence d’éventuels virus informatiques susceptibles d’infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’internaute Utilisateur, suite à une utilisation, à l’accès ou au téléchargement provenant de ce Site, 

La force majeure ou du fait imprévisible ou insurmontable d’un tiers. 

Article 14.Liens hypertextes 

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le Site. 

Aussi, l’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du Site www.cerclemikengi.com 

Le Site n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

Article 15.Cookies 

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

En effet, les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du Site.

Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. 

Toutefois, un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent. 

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le Site.

Conséquemment de sa visite par navigation, l’Utilisateur les accepte de fait.

Par ailleurs, l’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.

A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation. 

Informations sur la façon dont les visiteurs et les utilisateurs interagissent avec notre site web, nos produits et nos services, sous la forme d’analyses de trafic sur le site web (par exemple avec Google Analytics). Le moteur d’analyse recueille passivement des informations sur les visiteurs et les utilisateurs, y compris votre adresse IP, le type d’appareil, le système d’exploitation, le navigateur que vous utilisez, et votre activité sur notre site web. Ces informations nous aident à améliorer notre site web, nos produits et nos services, ce qui nous permet de vous offrir une expérience utilisateur plus conviviale et plus sécuritaire. Vous pouvez vous désinscrire de l’utilisation de vos données par Google Analytics ici.

Les cookies sont de petits fichiers de données qui sont envoyés à votre appareil lorsque vous visitez un site web et qui stockent des informations sur votre utilisation du site web. Les chaînes de requête URL sont des petites quantités de données transmises dans le cadre d’un URL (par exemple, l’adresse d’un site web) lorsque vous cliquez sur un hyperlien ou soumettez un formulaire dans un navigateur Internet.

Nous utilisons des cookies et d’autres technologies (par exemple, les chaînes de requête URL) pour vous reconnaître en tant que visiteur récurrent, pour traiter les articles dans votre panier d’achat, pour reconnaître les affiliés, pour enregistrer vos préférences pour vos visites futures sur notre site web et pour compiler des données statistiques globales sur le trafic et les interactions sur le site web afin de vous offrir une expérience utilisateur plus conviviale et plus sécuritaire.

Les cookies sont stockés dans la mémoire de votre appareil soit à long terme (par exemple, pour conserver les préférences de votre site web d’une visite à l’autre), soit sous la forme d’un fichier temporaire qui sera effacé de la mémoire de votre appareil lorsque vous fermez votre navigateur Internet. Vous pouvez choisir de désactiver l’utilisation des cookies via les préférences de votre navigateur Internet ; cependant, notre site web, nos produits et services pourraient ne plus fonctionner correctement si vous choisissez de désactiver l’utilisation des cookies. Vous pouvez toujours passer des commandes par téléphone ou en communiquant avec le service à la clientèle.

Article 16.Sécurité

Nous prenons la sécurité au sérieux, et la sécurité de vos informations personnelles est importante pour nous. Nous employons diverses mesures de sécurité pour assurer la sécurité de vos informations personnelles lorsque vous passez une commande ou accédez à vos informations personnelles.

Vos informations personnelles sont stockées sur des serveurs sécurisés ou dans un stockage de fichiers sécurisés.

Aucune méthode de transmission par Internet ou de stockage électronique n’est totalement sécurisée, nous ne pouvons donc pas garantir une sécurité absolue. Les informations de votre compte sont protégées par un mot de passe, que vous devez choisir avec soin et conserver en toute sécurité. Si vous divulguez votre mot de passe à un tiers, vous risquez de perdre un contrôle considérable sur vos informations personnelles et vous risquez que des mesures juridiquement contraignantes soient prises en votre nom. Si la sécurité de votre mot de passe a été compromise, pour quelque raison que ce soit, vous devez le changer immédiatement.

Nous encourageons la divulgation responsable des vulnérabilités de notre site web, de nos produits ou services en contactant le service à la clientèle.

Article 17.Droit applicable et juridiction compétente 

Les Termes et Conditions ainsi que leur interprétation sont assujetties aux lois françaises applicables ci dedans, sans donner effet aux principes de conflits des lois. 

En cas de différend ou de dispute sur les termes, conditions et/ou interprétation, deux plusieurs situations peuvent se présenter dont au moins les deux cas ci-dessous :

La résolution à l’amiable ; les Parties prenantes et concernées ont privilégier cette voie. La résolution à l’amiable fera l’objet d’une convention de résolution signée par les parties.

L’absence de résolution à l’amiable ; les Parties auront à saisir les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître l’issue.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’Article 1.

Mis à jour : Mai 2024